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Arrêté du 29 décembre 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un notaire

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires, ce qui entraîne un changement de nom pour la société.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2017 :
Le retrait de M. PRADAYROL (Christian), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christian PRADAYROL, Elodie CLAVIÈRE, Priscille CAIGNAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limité titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tulle (Corrèze), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christian PRADAYROL, Elodie CLAVIÈRE, Priscille CAIGNAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Priscille CAIGNAULT - Elodie CLAVIÈRE, notaires, associées d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 29 décembre 2017