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Arrêté du 5 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes de défense sanitaire végétale et animale par région

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2018 met à jour la liste des organismes chargés de protéger les plantes et les animaux dans chaque région.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-9 (Délégation de missions sanitaires à des organismes spécialisés) à L. 201-13 (Délégation de contrôles sanitaires à des organismes privés) et R. 201-12 (Reconnaissance des organismes sanitaires régionaux) à R. 201-17 (Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 (Conditions de reconnaissance des organismes sanitaires et vétérinaires) relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14 (Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire), R. 201-20 (Procédure de demande de reconnaissance pour les organisations vétérinaires) et R. 201-26 (Demande de reconnaissance des associations sanitaires régionales) du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal ;

Vu le dossier transmis par le préfet de région Occitanie ;

Vu l'avis du préfet de région Occitanie sur la candidature pour la reconnaissance comme organisme à vocation sanitaire (OVS) transmis au ministre ;

Vu la décision de reconnaissance du statut d'organisme à vocation sanitaire à la FREDON Occitanie prise en vertu de l'article R. 201-14 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire),

Arrête :

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Modification des organismes de défense sanitaire

Résumé. L'arrêté du 5 janvier 2018 modifie la liste des organismes reconnus pour la défense sanitaire végétale et animale par région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2014Art.
- Arrêté du 31 mars 2014
Art. null

En vigueur depuis le 14 janvier 2018

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 14 janvier 2018

Arrêté du 5 janvier 2018
Article 1
Article 2