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Arrêté du 22 novembre 2017

modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire

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Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Centre-Val de Loire

Résumé. Un arrêté met à jour et rend accessible les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 de la région Centre-Val de Loire.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire et du Loir et Cher (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Yèvre (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etangs de Sologne (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 Prairies du Fouzon (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Champeigne (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Chabris / La Chapelle - Montmartin (zone de protection spéciale),

Arrête :

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Modification des listes d'oiseaux protégés en Centre-Val de Loire

Résumé. Un arrêté modifie les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en région Centre-Val de Loire.

Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire.

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Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Centre-Val de Loire

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 de la région Centre-Val de Loire.

Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er (Modification des listes d'oiseaux protégés en Centre-Val de Loire).

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Consultation des listes d'oiseaux protégés

Résumé. Les listes des oiseaux protégés dans la région Centre-Val de Loire sont disponibles en ligne et dans certains bureaux administratifs.

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 (Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Centre-Val de Loire) peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Centre-Val de Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'Histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

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Exécution d'un arrêté sur les oiseaux protégés

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les oiseaux protégés.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Arrêté du 22 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4