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Arrêté du 20 décembre 2017

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office de notaire

Résumé. Un notaire est forcé de démissionner et son office est supprimé par une décision du ministère.

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Suppression d'un office de notaire

Résumé. Un notaire est forcé de démissionner et son office est supprimé par décision ministérielle.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017 :
M. SEON (Fabien, Michel), notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire M. SEON (Fabien, Michel) est supprimé.

Arrêté du 20 décembre 2017