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Arrêté du 15 novembre 2017

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants de l'État dans un conseil lié au logement

Résumé. Le ministre choisit deux personnes pour représenter l'État dans un conseil qui s'occupe de logement.

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Nominations de représentants de l'État

Résumé. Le ministre nomme deux personnes pour représenter l'État dans un conseil d'administration lié au logement.

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 15 novembre 2017, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval, au titre du logement :
M. Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines, titulaire.
Mme Chantal CLERC, directrice départementale adjointe des territoires des Yvelines, suppléante.

Arrêté du 15 novembre 2017