Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un notaire dans le Loiret
Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017 :
La démission de M. FOURNIER (Pascal), notaire à la résidence de Sermaises-du-Loiret (Loiret), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique V NOTAIRES, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sermaises-du-Loiret (Loiret), en remplacement de M. FOURNIER (Pascal).
M. VÉRET (Ambroise, Alain) est nommé notaire associé.
1 version