JORF n°0010 du 13 janvier 2018

Arrêté du 20 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, M. DURAND (Frédéric, Fernand, Benigne), notaire à la résidence de Nans-les-Pins (Var), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Nans-les-Pins (Var) dont était titulaire M. DURAND (Frédéric, Fernand, Benigne) est supprimé.