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Arrêté du 20 décembre 2017

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un poste de notaire par décision ministérielle

Résumé. Un notaire est forcé de démissionner et son poste est supprimé par une décision du ministère.

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Démission forcée d'un notaire

Résumé. Un notaire est forcé de démissionner et son poste est supprimé par décision ministérielle.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, M. DURAND (Frédéric, Fernand, Benigne), notaire à la résidence de Nans-les-Pins (Var), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Nans-les-Pins (Var) dont était titulaire M. DURAND (Frédéric, Fernand, Benigne) est supprimé.

Arrêté du 20 décembre 2017