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Arrêté du 21 décembre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire

Résumé. Un arrêté nomme Mme NAVA notaire à Roquefort-les-Pins.

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Nomination d'un notaire dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2017 nomme Mme NAVA notaire à Roquefort-les-Pins.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, Mme NAVA (Elodie, Julia, Lucie) est nommée notaire à la résidence de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), office créé.

Arrêté du 21 décembre 2017