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Décision du 10 janvier 2018

portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un fonctionnaire de l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un fonctionnaire quitte son poste à l'Autorité de la concurrence.

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code du commerce notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant nomination de M. Stanislas Martin aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

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Fin des fonctions d'un rapporteur à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un fonctionnaire quitte son poste de rapporteur à l'Autorité de la concurrence.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Sébastien Lecou à compter du 1er février 2018.

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Fin des fonctions d'un rapporteur à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un fonctionnaire quitte son poste à l'Autorité de la concurrence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2018.

S. Martin

Décision du 10 janvier 2018
Article 1
Article 2