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Arrêté du 20 décembre 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Cassis

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Jean-Philippe Vergeot notaire à Cassis.

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Nomination d'un nouveau notaire à Cassis

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Jean-Philippe Vergeot notaire à Cassis, dans les Bouches-du-Rhône.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, M. VERGEOT (Jean-Philippe, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Cassis (Bouches-du-Rhône), office créé.

Arrêté du 20 décembre 2017