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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un sous-directeur au ministère des armées
Résumé. Un nouveau sous-directeur est nommé au ministère des armées pour gérer le droit public et privé.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 11 janvier 2018, M. Vincent DROULLE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques au ministère des armées, pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2018.
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