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Arrêté du 11 janvier 2018

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-directeur au ministère des armées

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour s'occuper des règles publiques et privées au ministère des armées.

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Nomination d'un sous-directeur au ministère des armées

Résumé. Un nouveau sous-directeur est nommé au ministère des armées pour gérer le droit public et privé.

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 11 janvier 2018, M. Vincent DROULLE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques au ministère des armées, pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2018.

Arrêté du 11 janvier 2018