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Arrêté du 20 décembre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Beaune

Résumé. Un arrêté nomme Mme Perriau comme notaire à Beaune.

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Nomination d'une notaire à Beaune

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 nomme Mme Camille Jeanne Anna Sauvadet, épouse Perriau, comme notaire à Beaune en Côte-d'Or.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, Mme SAUVADET (Camille, Jeanne, Anna), épouse PERRIAU, est nommée notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), office créé.

Arrêté du 20 décembre 2017