Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à l'Autorité de régulation des communications

Résumé. Le président de l'Assemblée nationale a nommé M. Serge Abiteboul à un poste important dans la régulation des communications.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Résumé. Le président de l'Assemblée nationale a nommé M. Serge Abiteboul à un poste vacant à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Autorité de regulation des communications electroniques et des postes
(1 poste à pourvoir)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 12 janvier 2018, M. Serge Abiteboul.

Informations parlementaires