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Arrêté du 29 décembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de deux notaires salariés à associés

Résumé. Deux notaires salariés deviennent associés dans une société de notaires à Paris.

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Promotion de deux notaires salariés à Paris

Résumé. Deux notaires salariés sont promus associés dans une société de notaires à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FARIZY (Laurence, Michèle), épouse DUHAMEL, et de M. DUARTE (Grégory) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Mme FARIZY (Laurence, Michèle), épouse DUHAMEL, et M. DUARTE (Grégory) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Arrêté du 29 décembre 2017