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Arrêté du 20 décembre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Lagny-sur-Marne

Résumé. Un arrêté nomme Claire Annie Batellier comme notaire à Lagny-sur-Marne.

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Nomination d'une notaire à Lagny-sur-Marne

Résumé. Un arrêté nomme Claire Annie Batellier, épouse Courbier, comme notaire à Lagny-sur-Marne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, Mme BATELLIER (Claire, Annie), épouse COURBIER, est nommée notaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), office créé.

Arrêté du 20 décembre 2017