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Arrêté du 20 décembre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire dans l'Aveyron

Résumé. Un arrêté nomme Mme Bérengère Calmelly notaire à Sébazac-Concourès.

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Nomination d'une notaire dans l'Aveyron

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 nomme Mme Bérengère Calmelly notaire à Sébazac-Concourès, dans l'Aveyron.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, Mme CALMELLY (Bérengère, Yvonne, Lucie), épouse CALVET, est nommée notaire à la résidence de Sébazac-Concourès (Aveyron), office créé.

Arrêté du 20 décembre 2017