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Arrêté du 29 décembre 2017

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un office notarial

Résumé. Un notaire de Chessy change son bureau pour Noisy-le-Grand.

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire de Chessy déménage son office à Noisy-le-Grand.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2017, l'office de notaire à la résidence de Chessy (Seine-et-Marne) dont est titulaire M. BOURDREZ (Grégory, Dominique) est transféré à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).

Arrêté du 29 décembre 2017