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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'agrément pour un parti politique
Résumé. Un parti politique a demandé à retirer son agrément de financement.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 20 décembre 2017 :
Est retiré à compter du 31 décembre 2017 à la demande du parti politique « Nous Citoyens » :
- l'agrément de l'association de financement du parti politique pour nous citoyens dont le siège social est : 140 bis rue de Rennes, 75006 Paris.
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