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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération d'une loi sur les services de paiement

Résumé. Le gouvernement veut adopter vite une loi pour suivre une règle européenne sur les paiements.

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Accélération de la transposition d'une directive européenne sur les paiements

Résumé. Le gouvernement accélère l'adoption d'une loi pour transposer une directive européenne sur les services de paiement.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLERÉE

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 (Modernisation des services de paiement) portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368).

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