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Modification de la représentativité syndicale dans l'enseignement agricole privé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2017Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de périmètre de représentativité
- Arrêté du 29 novembre 2017Art. 1
1 version
2 modifiés
1 abrogé