Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de conventions collectives et reconnaissance de la FFNEAP

Résumé. Un arrêté supprime une liste de conventions collectives et reconnaît la FFNEAP comme représentative dans l'enseignement agricole privé.

La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 publié au Journal officiel du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la représentativité syndicale dans l'enseignement agricole privé

Résumé. La liste des conventions collectives de l'enseignement agricole privé est supprimée et la FFNEAP est reconnue représentative dans la convention collective nationale (7520).

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2017Art.
- Arrêté du 29 novembre 2017
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le dimanche 14 janvier 2018

Arrêté du 10 janvier 2018
Article 1
Article 2