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La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 publié au Journal officiel du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2017Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2017Art. 1
1 version
2 modifiés
1 abrogé
Créé le 14 janvier 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 janvier 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou