Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2017 > > Art. null > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2017 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0010 du 13 janvier 2018
Arrêté du 10 janvier 2018
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 publié au Journal officiel du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé,
Arrête :
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 janvier 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou