Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 décembre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire

Résumé. Un arrêté nomme Marie Arietti notaire à Meylan.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire à Meylan

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 nomme Marie Arietti notaire à Meylan, dans l'Isère.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, Mme ARIETTI (Marie) est nommée notaire à la résidence de Meylan (Isère), office créé.

Arrêté du 20 décembre 2017