Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. A I, Art. A II, Art. B I, Art. B II > >
1 version
4 modifiés
1 cité
JORF n°0010 du 13 janvier 2018
Arrêté du 22 décembre 2017
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2017.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray