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Arrêté du 22 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la répartition des emplois d'administrateur dans l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des emplois d'administrateur dans les services de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, avec application à partir du mois suivant sa publication.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

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Modification de la répartition des emplois d'administrateur

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des emplois d'administrateur dans les services de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2008Art. A IArrêté du 30 décembre 2008Art. A IIArrêté du 30 décembre 2008Art. B I
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. A I, Art. A II, Art. B I, Art. B II

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3