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Arrêté du 20 décembre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire

Résumé. Un arrêté nomme Mme Odile Jacquemard notaire à Bry-sur-Marne.

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Nomination d'un notaire à Bry-sur-Marne

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 nomme Mme Odile Jacquemard notaire à Bry-sur-Marne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, Mme JACQUEMARD (Odile, Véronique, Marie) est nommée notaire à la résidence de Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), office créé.

Arrêté du 20 décembre 2017