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Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017

relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur réglementaire

Résumé. Un décret corrige une erreur dans un tableau de références réglementaires.

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Rectificatif d'un décret administratif

Résumé. Un décret rectifie une erreur dans un tableau de références réglementaires.

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2017, édition électronique, texte n° 32 :
Dans le tableau du 1° du III de l'article 34 :
Au lieu de :
«

R. 34-1 à R. 634-3 Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 (Modernisation des activités privées de sécurité)

»,
Lire :
«

R. 634-1 à R. 634-3 Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 (Modernisation des activités privées de sécurité)

».

Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017