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Décret du 11 janvier 2018

autorisant la création de la compagnie française des expositions (COFREX) et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la COFREX et investissement de l'État

Résumé. Un décret crée la COFREX et l'État y investit 100 euros.

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Création de la COFREX et investissement initial de l'État

Résumé. Un décret autorise la création de la COFREX et l'Etat investit 100 euros dans cette nouvelle société.

Par décret en date du 11 janvier 2018, il est autorisé la création de la compagnie française des expositions (COFREX) et la souscription par l'Etat de 100 euros au capital de cette société en cours de constitution, soit 10 actions de 10 euros chacune.

Décret du 11 janvier 2018