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Arrêté du 21 décembre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire

Résumé. Un arrêté nomme Claudie Guerin-Peret notaire à Tassin-la-Demi-Lune.

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Nomination d'une notaire à Tassin-la-Demi-Lune

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2017 nomme Claudie Guerin-Peret notaire à Tassin-la-Demi-Lune.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, Mme GUERIN (Claudie), épouse PERET, est nommée notaire à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), office créé.

Arrêté du 21 décembre 2017