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Arrêté du 4 janvier 2018

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Homologation du cahier des charges du label rouge pour la pintade fermière

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2018 homologue le cahier des charges du label rouge pour la pintade fermière élevée en plein air, tout en supprimant un ancien label.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 31 août 2017 (Label rouge pour les volailles élevées en plein air) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 octobre 2017,

Arrêtent :

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Homologation du cahier des charges pour la pintade fermière

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour la pintade fermière élevée en plein air.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 25/88 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2f13030e-16b8-4cc5-b475-fc46a3c6ec4c

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Suppression d'un label rouge pour la pintade

Résumé. Un label rouge pour la pintade fermière est supprimé.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722842A), la ligne suivante est supprimée :
« - n° LA 25/88 “Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ».

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Homologation d'un label rouge pour la pintade fermière

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2018 homologue le cahier des charges d'un label rouge pour la pintade fermière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'Ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Chambu

Arrêté du 4 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3