Le sous-directeur des affaires européennes et multilatérales chargé de l'intérim des fonctions de chef de service délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.)Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.Ce décret organise les différentes directions et services des ministères de l'éducation, des sports, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur. fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation)Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducationL'arrêté organise les services et directions des ministères de l'éducation, des sports et de la recherche, en définissant leurs missions spécifiques. modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 13 novembre 2017 (Nomination d'un sous-directeur en intérim)Nomination d'un sous-directeur en intérimUn sous-directeur est nommé pour remplacer temporairement un poste important dans les ministères de l'éducation et de la recherche. chargeant un sous-directeur de l'intérim des fonctions de chef de service délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération,
Décide :