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Arrêté du 4 janvier 2018

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/72 « Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label rouge pour le poulet jaune fermier

Résumé. Un nouvel arrêté du 4 janvier 2018 met à jour les règles pour le label rouge du poulet jaune fermier, en ajoutant un nouveau cahier des charges et en modifiant la liste des cahiers des charges pour plusieurs types de volailles.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 (Homologation de cahiers des charges pour les produits de canard et d'oie) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 octobre 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 janvier 2018

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour le poulet jaune fermier

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge du poulet jaune fermier est homologué.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 04/72 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6dd3ab0f-f4cd-4b43-82df-0e4c3d93d520.

En vigueur depuis le 14 janvier 2018

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Modification des cahiers des charges de label rouge pour les volailles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des cahiers des charges de label rouge pour plusieurs types de volailles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 janvier 2018

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Publication d'un cahier des charges pour le label rouge 'Poulet jaune fermier'

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2018 publie un cahier des charges pour le label rouge 'Poulet jaune fermier élevé en liberté'.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Chambu

En vigueur depuis le dimanche 14 janvier 2018

Arrêté du 4 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3