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Arrêté du 27 décembre 2017

fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux pour l'année 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des inspecteurs d'académie en 2018

Résumé. En 2018, jusqu'à un tiers des inspecteurs d'académie peuvent être promus.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 décembre 2017,

Arrête :

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Taux de promotion pour les inspecteurs d'académie en 2018

Résumé. En 2018, jusqu'à 32% des inspecteurs d'académie peuvent être promus.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux pour l'année 2018, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 32 %.

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Taux de promotion pour les inspecteurs d'académie en 2018

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les avancements de grade des inspecteurs d'académie en 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

Arrêté du 27 décembre 2017
Article 1
Article 2