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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des lois de santé et handicap en outre-mer

Résumé. Le Sénat discute des lois pour améliorer la santé et l'aide aux handicapés dans les territoires d'outre-mer.

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Adaptation des lois de santé en outre-mer

Résumé. Le Sénat examine des projets de loi pour adapter les lois de santé et d'aide aux handicapés dans les territoires d'outre-mer.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 12 janvier 2018
Dépôt de projets de

loiN° 212 (2017-2018) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 (Adaptation des règles de santé dans les collectivités d'outre-mer) portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'interruption volontaire de grossesse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 213 (2017-2018) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 (Ordonnance sur la majoration pour la vie autonome des adultes handicapés) portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte et modifiant les conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 214 (2017-2018) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 (Adaptation des règles de santé à Mayotte) relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 12 janvier 2018

N° 200 Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 212 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 (Adaptation des règles de santé dans les collectivités d'outre-mer) portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'interruption volontaire de grossesse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, envoyé à la commission des affaires sociales.
N° 214 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 (Adaptation des règles de santé à Mayotte) relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte, envoyé à la commission des affaires sociales.

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