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Arrêté du 4 janvier 2018

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/87 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Homologation des cahiers des charges du label rouge pour les volailles

Résumé. Un arrêté officiel homologue les cahiers des charges du label rouge pour plusieurs types de volailles, garantissant leur qualité supérieure.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 31 août 2017 (Label rouge pour les volailles élevées en plein air) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 octobre 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 janvier 2018

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour la pintade fermière

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour la pintade fermière élevée en plein air.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 02/87 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e8a24ff4-4c34-4215-ad4f-0e13272efb6c

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Homologation de cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges de label rouge pour le poulet blanc, le poulet jaune, le chapon blanc et le chapon jaune sont homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 janvier 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Chambu

En vigueur depuis le dimanche 14 janvier 2018

Arrêté du 4 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3