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Arrêté du 28 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018

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Modification des montants de la dotation globale de fonctionnement pour le Rhône

Résumé. Un arrêté change les montants de la dotation globale de fonctionnement pour le département du Rhône.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3334-2 (Calcul de la population pour la dotation des départements) ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 732-5 (Interopérabilité des réseaux de sécurité civile) ;

Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 modifié relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2011 (Partage des coûts d'un réseau de transmissions) modifié portant répartition des contributions financières des services utilisateurs de l'infrastructure nationale partageable des transmissions ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 (Paiement des services d'incendie pour l'utilisation du réseau de transmissions national en 2018) relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018,

Arrête :

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Modification des contributions DGF pour le Rhône

Résumé. Un arrêté modifie les montants de la dotation globale de fonctionnement pour le département du Rhône et le total général.

Le tableau annexé à l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé (Paiement des services d'incendie pour l'utilisation du réseau de transmissions national en 2018) est modifié ainsi qu'il suit :
Les mentions :

Nom du département du service d'incendie
et de secours ou du service concerné
Population entrant dans le calcul
du montant de la dotation globale
de fonctionnement 2017
Montant de la contribution
base DGF 2017
RHONE 454 899 90 433 €
TOTAL 54 120 537 10 763 698 €

sont remplacées par les mentions :

Nom du département du service d'incendie
et de secours ou du service concerné
Population entrant dans le calcul
du montant de la dotation globale
de fonctionnement 2017
Montant de la contribution
base DGF 2017
RHONE 1 822 395 362 292 €
TOTAL 55 488 033 11 035 670 €
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Exécution de l'arrêté par les préfets

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chef de service de la planification et de la gestion des crises,

J.-B. Bobin

Arrêté du 28 décembre 2017
Article 1
Article 2