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Arrêté du 21 décembre 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Mutation d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est transféré de Paris à Nantes.

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Mutation d'un notaire salarié de Paris à Nantes

Résumé. Un notaire salarié est muté d'un office à Paris vers un nouvel office à Nantes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, il est mis fin aux fonctions de M. BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUPONT (Xavier, Nicolas, Jean, Corneille) à la résidence de Paris.
M. BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.

Arrêté du 21 décembre 2017