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Arrêté du 27 décembre 2017

portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2011 fixant les conditions d'application aux personnels de l'institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités de résidence pour chercheurs et ingénieurs

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités de résidence pour certains chercheurs et ingénieurs à l'étranger.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'institut de recherche pour le développement ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 (Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étranger) modifié fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2011 (Règles pour les agents de l'IRD à l'étranger) fixant les conditions d'application aux personnels de l'institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif à l'étranger,

Arrêtent :

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Modification des groupes d'indemnité de résidence

Résumé. Les groupes d'indemnité de résidence pour certains chercheurs et ingénieurs sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 janvier 2018

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Maintien temporaire de l'indemnité de résidence pour les employés à l'étranger

Résumé. Les employés à l'étranger avant le 13 janvier 2018 gardent leur indemnité de résidence jusqu'au 1er février.

Les personnels visés à l'article 1er (Modification des groupes d'indemnité de résidence) qui, au lendemain de la publication des présentes dispositions, sont en service à l'étranger, conservent, pendant la durée de leur séjour et jusqu'au 1er février 2018 au plus tard, le bénéfice du taux de l'indemnité de résidence déterminé selon les modalités précédentes.

En vigueur depuis le 14 janvier 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2017 précise que son contenu sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

G. Gaubert

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le dimanche 14 janvier 2018

Arrêté du 27 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3