Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des groupes d'indemnité de résidence
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation des catégories de personnel pour l'indemnité de résidence
- Arrêté du 9 décembre 2011Art. 6
1 version
1 modifié
1 cité