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Arrêté du 20 décembre 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Mutation d'un notaire

Résumé. Un notaire est transféré de Herblay à Conflans-Sainte-Honorine.

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Mutation d'un notaire

Résumé. Un notaire, Laurent Alain Rigaud, est muté d'Herblay à Conflans-Sainte-Honorine.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RIGAUD (Laurent, Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LAIRE et Arnaud GROMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Herblay (Val-d'Oise).
M. RIGAUD (Laurent, Alain) est nommé notaire à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), office créé.

Arrêté du 20 décembre 2017