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Arrêté du 21 décembre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Nantes

Résumé. Un arrêté nomme Mme Pauline Moutiez notaire à Nantes.

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Nomination d'une notaire à Nantes

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2017 nomme Mme Pauline Moutiez notaire à Nantes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, Mme MOUTIEZ (Pauline, Anne, Thérèse) est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.

Arrêté du 21 décembre 2017