Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une référence dans le Code du Travail
Résumé. Un décret modifie une référence dans le code du travail pour corriger une erreur.
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2016, texte n° 81 :
Au troisième alinéa de l'article 1er, la référence à l'article « L. 1235-11 » est remplacée par la référence à l'article « L. 2135-11 ».
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