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Décret n°2017-1818 du 28 décembre 2017

relatif à la prise en charge de la rémunération des salariés participant aux négociations de branche (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une référence dans le code du travail

Résumé. Un décret corrige une erreur dans le code du travail.

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Correction d'une référence dans le Code du Travail

Résumé. Un décret modifie une référence dans le code du travail pour corriger une erreur.

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2016, texte n° 81 :
Au troisième alinéa de l'article 1er, la référence à l'article « L. 1235-11 » est remplacée par la référence à l'article « L. 2135-11 ».

Décret n°2017-1818 du 28 décembre 2017