JORF n° 0107 du 6 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »

Convention du 4 mai 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Concours d'innovation »)

Arrêté du 5 mai 2017 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France

Décision du 4 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)

Décret n° 2017-764 du 4 mai 2017 confiant à la région Bretagne les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement

Décret n° 2017-765 du 4 mai 2017 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement

Arrêté du 11 avril 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe)

Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Arrêté du 3 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité « administration générale »

Arrêté du 3 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité « contrôle des transports terrestres »

Arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société ECO-EMBALLAGES)

Arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société ADELPHE)

Arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société LEKO)

Décision du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Cachan (Val-de-Marne)

Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat

Décret n° 2017-767 du 4 mai 2017 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

Décret n° 2017-768 du 4 mai 2017 relatif aux actes d'enquête effectués en application du II de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

Décret n° 2017-769 du 4 mai 2017 relatif aux commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Décret n° 2017-770 du 4 mai 2017 portant obligation pour les notaires d'effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncière

Arrêté du 27 avril 2017 fixant le montant du prélèvement mentionné au VIII de l'article 34 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Arrêté du 28 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs économistes de la construction du sein du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques

Arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

Arrêté du 3 mai 2017 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées à l'article L. 1121-16-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins

Arrêté du 4 mai 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 4 mai 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 4 mai 2017 précisant les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les artistes et musiciens du spectacle rémunérés au cachet

Arrêté du 4 mai 2017 portant création du titre V dans la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant inscription des stents retrievers TREVO PROVUE et TREVO XP PROVUE de la société STRYKER à ce même titre

Arrêté du 4 mai 2017 fixant la durée minimale de suspension de la pension d'invalidité prévue à l'article R. 341-21 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mai 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Arrêté du 4 mai 2017 portant inscription du ballon à élution de principe actif IN.PACT ADMIRAL de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mai 2017 portant extension de l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyage et de tourisme

Décret n° 2017-771 du 4 mai 2017 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 3 mai 2017 portant homologation de la convention de délégation par le Haut Conseil du commissariat aux comptes à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes du suivi du respect des obligations de formation continue des commissaires aux comptes

Décision du 3 mai 2017 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Décret n° 2017-772 du 4 mai 2017 relatif à l'organisation de l'échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation

Décret n° 2017-773 du 4 mai 2017 relatif à l'instance de dialogue social mise en place dans les réseaux d'exploitants d'au moins trois cents salariés en France liés par un contrat de franchise

Décret n° 2017-774 du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés

Arrêté du 5 mai 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 5 mai 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 5 mai 2017 listant les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie

Arrêté du 3 mai 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage dans le secteur des agences de voyage et de tourisme

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord collectif régional (Corse) conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes (n° 2675)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord collectif interbranche de fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) et de l'enseignement privé à distance (n° 2101)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de l'industrie du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Arrêté du 20 avril 2017 portant création de zones protégées

Arrêté du 5 mai 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 5 mai 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 7 mai 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Décision du 3 mai 2017 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2017-776 du 4 mai 2017 portant dissolution de l'office public de l'habitat Chambéry Alpes Habitat

Décret n° 2017-777 du 5 mai 2017 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement

Arrêté du 4 mai 2017 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat Chambéry Alpes Habitat

Arrêté du 4 mai 2017 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Arrêté du 5 mai 2017 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée « FONCIERE CHENELET »

Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Décret du 5 mai 2017 portant nomination au conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Arrêté du 29 avril 2017 portant cessation de fonction au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 3 mai 2017 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 4 mai 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 5 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Malaisie - M. LAPLANCHE (Frédéric)

Arrêté du 3 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

Arrêté du 2 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2017 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (rectificatif)

Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2017 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (rectificatif)

Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

Arrêté du 3 mai 2017 portant nomination à la Commission des clauses abusives

Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

Décret du 4 mai 2017 portant nomination du chancelier d'honneur du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. MOORE (Fred)

Décret du 4 mai 2017 portant nomination au grade de contrôleuse adjointe des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - Mme AIGLE (Cindy)

Décret du 4 mai 2017 portant nomination du président du conseil d'administration du musée national de la Marine - M. POIVRE D'ARVOR (Olivier)

Décret du 4 mai 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 4 mai 2017 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 4 mai 2017 portant détachement (magistrature) - M. MARTINELLI (Damien)

Décret du 5 mai 2017 portant retrait d'un placement en disponibilité (magistrature) - M. GARRAUD (Jean-Paul)

Arrêté du 2 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 mai 2017 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Décret du 5 mai 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (classe fonctionnelle III) - Mme TRIGNAT (Juliette)

Décret du 5 mai 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie - Mme CAMILLERI (Frédérique)

Décret du 5 mai 2017 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Rochefort (classe fonctionnelle III) - Mme SELLES (Magali)

Décret du 5 mai 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. MAKHLOUF (Marc)

Décret du 5 mai 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. BONAMIGO (Cédric)

Décret du 5 mai 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var - Mme JEFFRAULT (Astrid)

Décret du 5 mai 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne - M. FERMON (Daniel)

Décret du 5 mai 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (classe fonctionnelle III) - M. JANE (Dominique)

Arrêté du 3 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

Arrêté du 3 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris

Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination de la directrice du musée national de l'Orangerie des Tuileries

Arrêté du 4 mai 2017 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique