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Décret n°2017-765 du 4 mai 2017

relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement

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Transmission d'informations sur les déchets et gestion des substances nanoparticulaires

Résumé. Ce décret permet de partager des informations sur les déchets avec les observatoires régionaux et précise les règles pour gérer les substances nanoparticulaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 523-12 (Définition et gestion des substances nanoparticulaires) à D. 523-22 (Organismes autorisés à recevoir des informations sur les nanoparticules),

Décrète :

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Autorisation de transmission d'informations aux observatoires régionaux des déchets

Résumé. Le décret autorise la transmission d'informations aux observatoires régionaux des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2017

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et la ministre en charge doit s'en occuper.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2017

Décret n°2017-765 du 4 mai 2017
Article 1
Article 2