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Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Simone SAILLANT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité.
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Délégation est donnée à Mme Karine BRULE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques.
1 version
Délégation est donnée à M. Christian LE COZ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2017.
F. Mitteault