JORF n°0107 du 6 mai 2017

Arrêté du 2 mai 2017

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 modifié tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;

Vu l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2017,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2014 > > Art. 12, Art. 17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2014 > > Sct. Chapitre III : Expérimentation mise en œuvre par l'université de Brest, Sct. Section 1 : Organisation particulière de la première année commune aux études de santé à compter de l'année universitaire 2018-2019, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Les voies d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques, Art. 15, Sct. Section 3 : Dispositions transitoires, Art. 16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2014 > > Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2014 > > Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2014 > > Art. 11 bis, Art. 12 > >

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-duval

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone