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Arrêté du 2 mai 2017

modifiant l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'admission en deuxième année des études de santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'admission en deuxième année des études de santé à partir de 2018, en ajoutant des épreuves de classement et plus de places pour certains étudiants.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 (Contrôle des formations en santé) ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 (Décret sur l'expérimentation de la réorientation et admission directe dans les études de santé) modifié tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;

Vu l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2017,

Arrêtent :

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Modification des règles d'admission en deuxième année des études de santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'admission en deuxième année des études de santé à partir de 2018, en introduisant des épreuves de classement et des places supplémentaires pour certains étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2014Sct. Chapitre III : Expérimentation mise en œuvre par l'université de BrestArrêté du 20 février 2014Sct. Section 1 : Organisation particulière de la première année commune aux études de santé à compter de l'année universitaire 2018-2019Arrêté du 20 février 2014Art. 13 : Expérimentation des modalités d'admission dans les études médicales
- Arrêté du 20 février 2014
Sct. Chapitre III : Expérimentation mise en œuvre par l'université de Brest, Sct. Section 1 : Organisation particulière de la première année commune aux études de santé à compter de l'année universitaire 2018-2019, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Les voies d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques, Art. 15, Sct. Section 3 : Dispositions transitoires, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2014Art.
- Arrêté du 20 février 2014
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et la santé

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2017 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-duval

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2017

Arrêté du 2 mai 2017
Article 1
Article 2