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Arrêté du 28 avril 2017

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des approvisionnements de compte PMU

Résumé. Un arrêté simplifie et modernise les modalités d'approvisionnement des comptes PMU à partir du 17 mai 2017.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 relatif à l'extension du pari mutuel hors des hippodromes, modifié par le décret n° 48-801 du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur,

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

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Simplification des modalités de dépôt sur un compte de pari

Résumé. Les parieurs peuvent désormais approvisionner leur compte PMU plus facilement, avec des modalités simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 17 mai 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 mai 2017.

En vigueur depuis le 17 mai 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

V. Borzeix

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le chef de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le mercredi 17 mai 2017

Arrêté du 28 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3