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Décret n°2017-777 du 5 mai 2017

relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement

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Modification de la structure du Grand Paris Aménagement

Résumé. Le décret modifie l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public Grand Paris Aménagement, notamment en changeant la composition de son conseil d'administration et les règles de nomination des dirigeants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4132-22 (Désignation et remplacement de représentants régionaux) et L. 5211-1 (Fonctionnement des organes délibérants dans les EPCI) ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités) relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 48 (Modification du conseil d'administration de Grand Paris Aménagement) ;

Vu le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont ;

Vu le décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 (Renommage de l'Agence foncière en Grand Paris Aménagement) relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne ;

Vu les pièces desquelles il ressort que le comité d'entreprise de l'établissement public Grand Paris Aménagement a été consulté en application de l'article L. 2323-33 du code du travail (Rôle du comité d'entreprise dans les modifications de l'organisation) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de gouvernance de Grand Paris Aménagement

Résumé. Le décret modifie la structure et les règles de fonctionnement de l'établissement public Grand Paris Aménagement, notamment en changeant la composition du conseil d'administration et les modalités de nomination des dirigeants.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2017 · Dernière version le 1 novembre 2017

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Modification des établissements publics d'aménagement en Île-de-France

Résumé. Un décret modifie l'organisation de deux établissements publics d'aménagement en Île-de-France, en précisant les dates d'application et les conditions de transition.

I.-L'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont recourt aux moyens de l'établissement public Grand Paris Aménagement au 1er novembre 2017. Les 2°, a du 6°, b et c du 7°, 9° et 10° de l'article 1er (Modification des règles de gouvernance de Grand Paris Aménagement) entrent en vigueur à cette date.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n° 2015-980 du 31 juillet 2015Art. 4DÉCRET n° 2015-980 du 31 juillet 2015Art. 6
-DÉCRET n° 2015-980 du 31 juillet 2015
Art. 4, Art. 6

II.-Les membres siégeant au conseil d'administration de l'établissement à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues au présent décret. Cette réunion intervient au plus tard dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
III.-Le président-directeur général en fonction à la date de publication du présent décret assure les fonctions de directeur général de l'établissement pour la durée de son mandat de président-directeur général restant à courir.

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Modification des règles de Grand Paris Aménagement

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement de l'établissement public Grand Paris Aménagement, notamment en unifiant le statut de son directeur général et en incluant certaines décisions dans celles soumises à approbation préfectorale.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2017

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Exécution du décret sur l'environnement et l'urbanisme

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret sur l'environnement et l'urbanisme.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement et de l'habitat durable et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2017

Décret n°2017-777 du 5 mai 2017
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Article 2
Article 3
Article 4