Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2017 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0107 du 6 mai 2017
Arrêté du 4 mai 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2017,
Arrêtent :
Article 2
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mai 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon