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Arrêté du 4 mai 2017

modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de suivi des cycles universitaires

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité de suivi des études universitaires pour y inclure des représentants des salariés et employeurs, et nomme un directeur par intérim.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2017,

Arrêtent :

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Modification de la composition du comité de suivi des cycles LMD

Résumé. La composition du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat est modifiée pour inclure des représentants des salariés et des employeurs selon leur représentativité nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2017

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Désignation d'un directeur par intérim pour un arrêté

Résumé. Un directeur par intérim est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2017

Arrêté du 4 mai 2017
Article 1
Article 2