Dans les limites des attributions de la sous-direction de la protection des usagers de la route prévues à l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes à :
1° M. Pierre VAISS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de la protection des usagers de la route ;
2° M. Arnaud LE BAS, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules ;
3° Mme Marion JOFFRE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la règlementation ;
4° M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la signalisation et de la circulation ;
5° M. Simon CAQUE, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise automobile.

Dans les limites des attributions de la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire prévues à l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes à :
1° Mme Isabelle BUREL, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ;
2° M. Eric BIERGEON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau national des droits à conduire ;
3° Mme Carolyne CHARLET, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau national des droits à conduire ;
4° Mme Fabienne FONTAS, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau national des droits à conduire.

Dans les limites des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2017 modifié susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, à :
1° Mme Dominique YANI, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes ;
2° M. Julien PICARD, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes ;
3° Mme Valérie EL GHAZI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes ;
4° Mme Marie-Astrid DERUEL, attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle « commande publique », pour toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre de la commande et des marchés publics ;
5° Mme Pascale JANOU, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes ;
6° Mme Katia ISMAEL ZIGHA, secrétaire administrative de classe normale, pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ;
7° Mme Dorothée NIOGRET, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes ;
8° M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, administrateur civil hors classe, chef du bureau des politiques et de l'animation locales, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes ;
9° M. Didier DOBRZYNSKY, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chargé de mission contrôle interne et maîtrise des risques, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes.

Dans les limites des attributions du département de la communication et de l'information prévues à l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé, délégation est donnée à l'effet à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes à :
1° Mme Laurence DERRIEN-LALLEMENT, agent contractuel, chef du département de la communication et de l'information ;
2° Mme Laurence DUDAL, agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information.

Dans les limites des attributions du département du contrôle automatisé prévues à l'article 6 de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes à :
1° M. Paul-Emmanuel CAILLARD, agent contractuel, chef du département du contrôle automatisé ;
2° M. Philippe ROUSSEL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du département du contrôle automatisé ;
3° Mme Catherine BOSSAERT, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle chargé du soutien ;
4° Mme Eglantine FRAISSE, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau chargé des moyens opérationnels.

Dans les limites des attributions de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière prévues à l'article 2 bis du décret du 15 mai 1975 susvisé et à l'article 7 de l'arrêté 27 avril 2017 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets, à :
1° Mme Manuelle SALATHE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière ;
2° Mme Céline SAUTECOEUR, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière ;
3° M. Thierry ROUSSEAU, colonel de gendarmerie, chargé de mission des relations avec les forces de l'ordre.

La décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.