JORF n°0107 du 6 mai 2017

Arrêté du 3 mai 2017

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions ;

Vu les principes et normes de la révision coopérative discutés et adoptés par le Conseil supérieur de la coopération dans ses délibérations des 18 février 2016 et 3 octobre 2016 ;

Vu les avis du bureau du Conseil supérieur de la coopération en date du 6 février 2017,

Arrête :

Article 1

Il est délivré aux personnes physiques suivantes un agrément pour effectuer les opérations de révisions coopératives selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi du n° 47-1775 du 10 septembre 1947 :
I. - M. Etienne MADRANGES.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.
II. - M. Jean-Michel REBELLES.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production et les unions d'économie sociale.
III. - M. Pascal QUESNEL.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier et pour les sociétés coopératives de commerçants détaillants.
IV. - M. Henri LIGNON.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.
V. - M. Bruno LAUVRAY.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives de commerçants détaillants.

Article 2

L'agrément est valide pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication.

Article 3

Le directeur général du Trésor et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Fait le 3 mai 2017.

Martine Pinville