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Arrêté du 4 mai 2017

portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

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Remplacement du règlement sur la rénovation des quartiers anciens dégradés

Résumé. Un nouvel arrêté du 4 mai 2017 remplace l'ancien règlement pour rénover les vieux quartiers en mauvais état, en gardant leur charme et en mélangeant logements et activités.

La ministre du logement et de l'habitat durable et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment son article 7 ;

Vu la délibération n° 2017-10 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 11 avril 2017,

Arrêtent :

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Approbation du règlement pour la rénovation des quartiers anciens

Résumé. Un règlement pour améliorer les vieux quartiers en mauvais état est approuvé.

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, modifié par la délibération n° 2017-10 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 11 avril 2017 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

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Remplacement d'un règlement sur la rénovation urbaine

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2017 remplace un ancien règlement sur la rénovation des quartiers anciens dégradés.

L'arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est abrogé.

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Exécution de l'arrêté sur la rénovation urbaine

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer les règles d'un arrêté sur la rénovation des quartiers.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le commissaire général à l'égalité des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme de rénovation des vieux quartiers

Résumé. Un programme pour rénover les vieux quartiers en gardant leur charme et en mélangeant logements et activités, avec des règles pour aider à la mixité sociale.
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Exigences pour un projet de requalification urbaine

Résumé. Un projet de requalification urbaine doit analyser le quartier, avoir une stratégie globale et prévoir des actions pour améliorer l'habitat, les aspects sociaux et environnementaux.

Fait le 4 mai 2017.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Arrêté du 4 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe