La ministre du logement et de l'habitat durable et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment son article 7 ;
Vu la délibération n° 2017-10 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 11 avril 2017,
Arrêtent :
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, modifié par la délibération n° 2017-10 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 11 avril 2017 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
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L'arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est abrogé.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le commissaire général à l'égalité des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mai 2017.
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Emmanuelle Cosse
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner