La ministre du logement et de l'habitat durable ;

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2011 portant agrément de la société par actions simplifiée « FONCIERE CHENELET » son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2012 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée « FONCIERE CHENELET » pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Centre ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée « FONCIERE CHENELET » pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Champagne-Ardenne ;

Vu l'arrêté du 5 février 2013 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée « FONCIERE CHENELET » pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Pays de Loire ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2014 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée « FONCIERE CHENELET » pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision de la société par actions simplifiée « FONCIERE CHENELET » en date du 8 juin 2016 sollicitant l'agrément visé à l'article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation pour la région Normandie ;

Vu l'avis défavorable du comité régional de l'habitat de la région Normandie en date du 28 octobre 2016,

Arrête :

Fait le 5 mai 2017.

Emmanuelle Cosse