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Arrêté du 3 mai 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1121-16-2 ;

Après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 février 2017,

Arrête :

Les recherches mentionnées à l'article L. 1121-16-2 du code de la santé publique sont les recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du même code portant sur les produits cosmétiques tels que définis à l'article L. 5131-1 de ce code et celles portant sur des produits alimentaires, qui ne comportent que des entretiens ou des questionnaires se limitant à interroger les personnes sur leur ressenti en ce qui concerne l'efficacité ou la tolérance des produits étudiés.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

Arrêté du 3 mai 2017
Article 1
Article 2